Mentions Légales
Informations légales du site itfr-france.eu
1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
| Raison sociale | S.A.S. ITFR France |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Adresse du siège social | 8 Rue Saint-Christophe 55500 Ligny-en-Barrois France |
| SIREN | 823 495 924 |
| SIRET | 823 495 924 00024 |
| Code APE / NAF | 43.21A - Travaux d'installation électrique |
| Date de création | 13 octobre 2016 |
| Capital social | Capital variable conformément aux statuts |
| Numéro TVA intracommunautaire | FR 12 823495924 |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de la SAS ITFR France |
| Coordonnées téléphoniques | +33 6 73 22 75 41 |
| Adresse email | contact@itfr-france.eu |
2. Hébergement du Site
Le site itfr-france.eu est hébergé par :
| Hébergeur | [À compléter selon votre hébergeur] |
|---|---|
| Adresse | [Adresse de l'hébergeur] |
| Téléphone | [Numéro de téléphone de l'hébergeur] |
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS ITFR France.
Les marques, logos, noms de domaines et autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de la SAS ITFR France ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement informatique par la SAS ITFR France, responsable du traitement, aux fins de :
- Gestion des demandes de contact et de devis
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- Amélioration des services proposés
- Gestion relation client
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7. Services Fournis
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8. Responsabilité
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La SAS ITFR France ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou de tout autre élément de nature destructrice.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :
- Courrier postal : 8 Rue Saint-Christophe, 55500 Ligny-en-Barrois
- Téléphone : +33 6 73 22 75 41
- Email : contact@itfr-france.eu
Dernière mise à jour : Décembre 2024